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[website.git] / Association / Statuts.mdwn

diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn
index ed2fe9522e0ed50b44de6eba61f746992a111d10..a484472bed7189b94e86a2956d9401ab5ff1f89f 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -49,7 +49,7 @@ Article 6 — Admission
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le

-*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer

 sur la demande.
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 sur la demande.
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre


@@ -94,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association.
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 

+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+

 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.


@@ -138,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 

+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+

 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.