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Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
-sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+sur simple décision du conseil d'administration.
Article 4 — Composition
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Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).
Article 5 — Cotisations
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Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
-*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer
sur la demande.
Article 7 — Perte de la qualité de membre
Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+
### Prise de décision
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
du comité.
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+
Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
des personnes qui le composent.
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L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
-l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
CA.
majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
représenté·e·s.
-Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
-être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
-repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
-*membres* présent·e·s ou représenté·e·s.
+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.
Article 13 - Dissolution
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