[[!meta title="Statuts"]]
-Présentation de l'association
-=============================
+Objet et composition
+====================
Article 1 — Dénomination
------------------------
communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
d'information, d'expression et de communication.
-Article 3 — Siège
------------------
-
-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+Article 3 — Siège social
+------------------------
-Composition de l'association
-============================
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration.
Article 4 — Composition
-----------------------
Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).
Article 5 — Cotisations
-----------------------
-Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
-minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
+Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre
+et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur
+à un euro.
Article 6 — Admission
---------------------
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
-*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
-demandes d'admissions présentées.
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer
+sur la demande.
Article 7 — Perte de la qualité de membre
-----------------------------------------
===========================
Article 8 — Ressources
------------------------
+----------------------
Les ressources de l'association comprennent :
* le montant des cotisations ;
- * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ;
- * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
+ * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
+ extérieures à l'association ;
+ * les subventions de l'État, des départements et des communes ;
+ * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et
+ services accessoires proposés par l'association ;
+ * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
Organisation et fonctionnement
==============================
Article 9 — Conseil d'administration
--------------------------------------
+------------------------------------
### Composition
*membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
fonctionnement de l'association.
+Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
+responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
+
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+
### Prise de décision
-Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
-supérieur) des membres du CA.
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
-Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
-l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
-de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
-acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos
+oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de
+déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte
+administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
### Bénévolat et remboursement des frais
Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
-De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles
-deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
-CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
+De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée
+générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été
+approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
+du comité.
+
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
des personnes qui le composent.
ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur). Pour que le vote soit valide, il est
-nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à l'entier supérieur) du
-nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour
-exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par
-le conseil d'administration.
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la
+racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
+deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
+plus une semaine par le conseil d'administration.
Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
-dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à
-l'entier supérieur) des avis exprimés par les *membres*. Les votes seront
-recueillis pendant une période équivalente à la durée du vote initial majorée
-d'une semaine.
+dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés
+par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente
+à la durée du vote initial majorée d'une semaine.
Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
*conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
-majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de
-l'association présent·e·s ou représenté·e·s.
-
-Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
-être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
-repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers
-(arrondis à l'entier supérieur) des *membres* présent·e·s ou
+majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
représenté·e·s.
+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.
+
Article 13 - Dissolution
------------------------
projects / website.git / blobdiff