[[!meta title="Statuts"]]
-*XXX: mettre ici les statuts après leur dépôt en préfécture*
+Objet et composition
+====================
+
+Article 1 — Dénomination
+------------------------
+
+Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
+par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
+*Nos oignons*.
+
+Article 2 — Objet
+-----------------
+
+L'association a pour but de participer au développement du réseau de
+communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
+d'information, d'expression et de communication.
+
+Article 3 — Siège social
+------------------------
+
+Le siège social est fixé à Annecy (74). Ce présent article pourra être mis à jour sur simple décision de l'assemblée générale ordinaire.
+
+Article 4 — Composition
+-----------------------
+
+L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.
+
+Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
+
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).
+
+Article 5 — Cotisations
+-----------------------
+
+Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre
+et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur
+à un euro.
+
+Article 6 — Admission
+---------------------
+
+Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
+s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer
+sur la demande.
+
+Article 7 — Perte de la qualité de membre
+-----------------------------------------
+
+La qualité de membre se perd par :
+
+ * la démission ;
+ * le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
+ * la radiation prononcée par le *conseil d'administration* pour non-paiement
+ de la cotisation ou pour motif grave. Le *conseil d'administration* doit
+ communiquer ses motivations au *comité de déontologie*.
+
+Ressources de l'association
+===========================
+
+Article 8 — Ressources
+----------------------
+
+Les ressources de l'association comprennent :
+
+ * le montant des cotisations ;
+ * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
+ extérieures à l'association ;
+ * les subventions de l'État, des départements et des communes ;
+ * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et
+ services accessoires proposés par l'association ;
+ * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
+
+Organisation et fonctionnement
+==============================
+
+Article 9 — Conseil d'administration
+------------------------------------
+
+### Composition
+
+Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
+*membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
+fonctionnement de l'association.
+
+Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
+responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
+
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+
+### Prise de décision
+
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
+
+Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos
+oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de
+déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte
+administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+
+### Bénévolat et remboursement des frais
+
+Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
+occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
+peuvent être remboursés sur justificatif.
+
+### Mandats
+
+Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
+membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
+accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
+
+### Renouvellement
+
+Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
+proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
+en mesure de soumettre une proposition à l'assemblée générale, celle-ci élit
+directement le conseil d'administration. Si le nombre de membres du CA n'est
+plus suffisant pour rester statutaire, son renouvellement doit se faire dans un
+délai de 2 mois maximum.
+
+Article 10 — Comité de déontologie
+----------------------------------
+
+Le *comité de déontologie* est composé de personnes reconnues pour leurs
+actions de soutien aux libertés d'expression et de communication.
+
+Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
+l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
+
+De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée
+générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été
+approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
+du comité.
+
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+
+Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
+des personnes qui le composent.
+
+Article 11 — Assemblée générale ordinaire
+-----------------------------------------
+
+L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
+l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
+membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
+CA.
+
+L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisation de
+ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
+
+Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la
+racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
+deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
+plus une semaine par le conseil d'administration.
+
+Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
+dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés
+par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente
+à la durée du vote initial majorée d'une semaine.
+
+Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
+*conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
+l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
+par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un
+nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*.
+
+Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
+----------------------------------------------
+
+L'*assemblée générale extraordinaire* se prononce sur les modifications à
+apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association. Elle se réunit
+physiquement à la demande du *conseil d'administration* ou du *comité de
+déontologie*.
+
+La tenue d'une *assemblée générale extraordinaire* doit être annoncée au
+minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
+
+Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
+majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
+représenté·e·s.
+
+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.
+
+Article 13 - Dissolution
+------------------------
+
+En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un
+ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et les actifs sont dévolus conformément
+aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
+dissolution.
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