Statuts

Objet et composition

Article 1 — Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Nos oignons.

Article 2 — Objet

L'association a pour but de participer au développement du réseau de communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés d'information, d'expression et de communication.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4 — Composition

L'association se compose de membres et d'un comité de déontologie.

Sont membres les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.

Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou une autre personne ayant reçu procuration.

La participation au comité de déontologie n'implique pas d'être membre à titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni participation à l'assemblée générale).

Article 5 — Cotisations

Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur à un euro.

Article 6 — Admission

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le conseil d'administration qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer sur la demande.

Article 7 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le conseil d'administration doit communiquer ses motivations au comité de déontologie.

Ressources de l'association

Article 8 — Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes extérieures à l'association ;
  • les subventions de l'État, des départements et des communes ;
  • de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et services accessoires proposés par l'association ;
  • toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.

Organisation et fonctionnement

Article 9 — Conseil d'administration

Composition

Le conseil d'administration (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques membres de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association.

Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et responsabilités de président, trésorier et secrétaire.

Les membres du comité de déontologie ne peuvent pas être membres du CA.

Prise de décision

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.

Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.

Bénévolat et remboursement des frais

Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, peuvent être remboursés sur justificatif.

Mandats

Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.

Renouvellement

Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas en mesure de soumettre une proposition à l'assemblée générale, celle-ci élit directement le conseil d'administration. Si le nombre de membres du CA n'est plus suffisant pour rester statutaire, son renouvellement doit se faire dans un délai de 2 mois maximum.

Article 10 — Comité de déontologie

Le comité de déontologie est composé de personnes reconnues pour leurs actions de soutien aux libertés d'expression et de communication.

Le rôle du comité de déontologie est de veiller sur le bon fonctionnement de l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.

De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'assemblée générale. Elles deviennent membres du comité de déontologie après avoir été approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.

Les membres du CA ne peuvent pas être membres du comité de déontologie.

Les décisions du comité de déontologie se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent.

Article 11 — Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale (AG) se compose de tou·te·s les membres de l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'assemblée générale s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le CA.

L'assemblée générale est réputée être permanente, grâce à l'utilisation de ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du nombre de membres se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par le conseil d'administration.

Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés par les membres. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente à la durée du vote initial majorée d'une semaine.

Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le conseil d'administration doit présenter un rapport moral et financier à l'assemblée générale. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un nouveau CA sur proposition du comité de déontologie.

Article 12 — Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association. Elle se réunit physiquement à la demande du conseil d'administration ou du comité de déontologie.

La tenue d'une assemblée générale extraordinaire doit être annoncée au minimum deux mois à l'avance aux membres de l'association.

Les décisions lors de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres de l'association présent·e·s ou représenté·e·s.

Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire, la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présent·e·s ou représenté·e·s.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et les actifs sont dévolus conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.